Lettre ouverte : Le secteur de la restauration demande aux partis d’assurer l’équité en matière de taxes sur les repas en C.-B. avant d’adopter une motion de voies et moyens relative à la TVH

Le 1er décembre 2009

À : Le très honorable Stephen Harper, Premier ministre
Michael Ignatieff, Chef de l’Opposition officielle
Jack Layton, Chef du NPD
Gilles Duceppe, Chef du Bloc Québécois
Députés

Au nom de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, des quelque 12 000 restaurants, bars et traiteurs de Colombie-Britannique et de leurs employés et clients, je vous prie très instamment de ne pas donner votre appui à la motion de voies et moyens relative à la TVH jusqu’à ce que sur les importantes préoccupations d’un secteur clé de l’économie aient été prises en compte.

La Colombie-Britannique a toujours été juste dans la taxation des repas, mais l’harmonisation de la taxe de vente vient ajouter une taxe de 7 % sur les repas au restaurant. Dans une récente enquête menée auprès de nos membres en Colombie-Britannique, 91 % des répondants ont déclaré qu’une taxe de vente harmonisée aurait un impact négatif sur leur entreprise. Quatre-vingt-dix pour cent d’entre eux ont déclaré que leurs clients dépenseraient moins dans leur établissement et 71 % estiment qu’ils devront réduire leurs effectifs ou à tout le moins leurs heures de main-d’œuvre.

Les restaurateurs craignent fort qu’une nouvelle taxe de 7 % sur les repas au restaurant incite plus de clients à acheter des repas non taxés dans les épiceries, modifiant pour toujours leurs habitudes de consommation. Ceci entraînera la perte d’emplois ainsi qu’une chute de l’activité économique de la province si le gouvernement va de l’avant avec l’harmonisation sans d’abord se pencher sur les problèmes que celle-ci engendre pour les restaurants.

Nous estimons que cette hausse de prix soudaine entraînera une chute de quelque 750 millions $ par année du chiffre d’affaires du secteur de la restauration en Colombie-Britannique, soit une moyenne de 50 000 $ par année par restaurant. Lors de l’introduction de la TPS en 1991, le chiffre d’affaires réel du secteur des services alimentaires a chuté de 10,6 % et le volume moyen par unité, de 22,7 %. Un rapport de la firme Ernst and Young a attribué 75 % de cette baisse du chiffre d’affaires à l’introduction de la TPS. Par contraste, le PIB n’a diminué que de 2 % la même année. En prenant la décision politique de dévier d’une taxe sur la valeur ajoutée pure, le gouvernement a causé un tort considérable aux restaurateurs d’un bout à l’autre du pays. L’harmonisation de la taxe en C.-B., où il n’y a actuellement pas de taxe sur les repas au restaurant, ne fait qu’empirer la situation.

Alors que les secteurs à forte intensité de capital profiteront de crédits de taxe sur les intrants appréciables sous le régime de la TPS, il n’en sera pas de même pour les restaurants, car nos coûts des intrants les plus importants sont la main-d’œuvre et les denrées. Ceci veut dire que notre secteur sera assujetti à une hausse fiscale considérable et ne bénéficiera pratiquement d’aucun allégement fiscal compensatoire. En cette période difficile où déjà les consommateurs ont vu baisser leur revenu discrétionnaire en raison de la conjoncture économique, le fait d’augmenter le coût des repas au restaurant par l’ajout de taxes aura des répercussions néfastes sur notre industrie.

Le secteur de la restauration et des services alimentaires contribue de façon très importante à l’économie :

Nous demandons aux chefs du gouvernement de s’assurer que des solutions concrètes sont mises en place pour appuyer un secteur clé de l’économie canadienne avant l’adoption par le Parlement d’un accord en matière de TVH.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments respectueux.
Le président et chef de la direction,
Garth Whyte

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